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Etude Thermique RT 2012 réglementaire

Depuis le 1er janvier 2013, date de la mise en vigueur de la réglementation thermique RT2012, il est obligatoire pour le Maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf de réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude thermique rt 2012 réglementaire réalisée à l'aide d'un logiciel validé par le CSTB (Méthode THBCE) .

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Ce bilan thermique RT 2012 est destiné à valider le respect des 3 exigences de résultats de la Réglementation Thermique 2012.

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  • Bbio Besoin bioclimatique,

  • Cep Consommation d'énergie primaire,

  • Tic Température intérieure conventionnelle 

 

Ces exigences tiennent comptent des postes suivant:

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  • l'implantation et géométrie du bâtiment

  • les matériaux et  isolants de l'enveloppe

  • les menuiseries et occultations

  • les systèmes de chauffage

  • les systèmes de production d' ECS

  • les systèmes de ventilation

  • les auxiliaires (clim, etc)

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L'étude thermique réglementaire définira également les exigences de moyens à mettre en oeuvre:

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  • le recours au énergies renouvelables (Sup à 5 kWh Ep/m2.an)

  • l'indice de perméabilité à l'air (Q4PaSurf Inf à 0,6m3/h.m²)

  • la surface minimum des baies vitrées (1/6 de la surface habitable SHAB)

  • etc...

Après réalisation de l’étude thermique réglementaire rt 2012, et guidé par les conclusions du rapport, l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépot du permis de construire peut être générer sur le site du Ministère.
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Vous pourrez alors joindre cette attestation thermique RT2012 à votre dossier de dépot de permis de construire et le déposer en Mairie en toute sérénité.
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Le dossier d’étude thermique rt 2012 sera à transmettre aux artisans et entreprises concernés afin de leurs indiquer les matériaux et systèmes à mettre en oeuvre afin de vous garantir la conformité RT 2012 de votre projet en fin de travaux.

NOTE: Certains types de projets ne sont pas soumis au champs d'application de la rt 2012:

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  • extensions ou surélévation <50m² ou <30% de la SHON RT

  • bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C.

  • bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel.

  • bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.

  • bâtiments agricoles ou d’élevage.

  • constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.

  • bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières.

  • bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

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